Avocat en Droit Administratif Mâcon et Tournus
Le droit administratif définit les droits et les obligations de l’administration et régit les
rapports entre les personnes publiques et les administrés.
Le cabinet s’attache plus spécifiquement au droit de l’urbanisme et notamment aux
règles relatives au permis de construire, au droit de la responsabilité des
services publics.
De même, de nombreux litiges en matière de responsabilité médicale à l’encontre
de médecins exerçant en centre hospitalier lui ont été confiés.
- Le recours devant l'autorité qui a pris l'acte, ou recours gracieux
- Le recours hiérarchique
- Le recours devant le juge administratif ou recours contentieux
- Les recours amiables préalables obligatoires
- Les commissions de conciliation
La procédure administrative est complexe et est émaillée de délais et de dates butoirs.
Le conseil et l’assistance d’un avocat sont nécessaires pour éclairer et tirer profit de ce labyrinthe juridique
