Avocat en Droit international
Privé et Economique Mâcon &Tournus
Depuis l’accroissement de la mobilité internationale des personnes, capitaux et biens, on assiste à une internationalisation des règles de droit
Le juge français saisi du litige entre deux personnes de nationalité différentes, se doit d’appliquer la loi étrangère ou la loi française aux questions de droit posées.
Le cabinet intervient pour :
- Les procédures à l'étranger
- Le conflit de juridictions : dans quel pays le litige peut-il être jugé ?
- Le conflit de lois : quelle loi s'applique ?
- La reconnaissance en France des décisions étrangères
Divorce / Séparation internationaux
Successions internationales
EXEQUATUR
Le Droit international Économique se rattache au droit commercial
international, au droit international des affaires et à l’étude des règles
appelées à régir les relations économiques internationales qui se nouent
entre les acteurs de l’économie internationale, à savoir les entreprises, les
multinationales, et les entreprises publiques.
Rédaction de contrats de vente et de distribution
Arbitrage
